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RECOMMANDATION D’UNE PROTECTION JURIDIQUE

RECOMMANDATION  D’UNE  PROTECTION  JURIDIQUE

 

J’avais dit  que je ne ferai  aucune publicité sur mon blog.

Mais aujourd’hui  je ne  peux m’empêcher de vous recommander :

JURIDICA ( AXA SERVICE).

Cette protection m’a beaucoup aidé et je souhaite que chacun de vous puisse en profiter tout  en lui souhaitant de n’en  avoir jamais besoin.

Il est toujours préférable de résoudre ses problèmes autrement que  par la voie  judiciaire.

Mais  quand il le faut, Juridica est une aide  précieuse en défense comme en demande.

Ses conseillers sont à votre disposition de façon illimitée et répondent  à toutes vos questions, et dans touts les domaines.

 JURIDICA  prend en charge votre affaire judiciaire  et de ce fait ne vous pousse pas à la consommation.

L’avocat qu’elle met  à votre disposition a obligation de lui rendre compte de son travail.

Vous  êtes ainsi protégé  de beaucoup d’abus que je n’énumèrerai pas.

 J’ai souscrit à titre personnel mais je crois que tout conseil syndical qui se respecte doit  souscrire   au nom du syndicat des copropriétaires.

Je peux vous affirmer que  les conseillers  de Juridica sont  vraiment très compétents.

C’est pour les remercier que j’ai fait cette  digression sur mon blog.

 

Narcivernav

LA VIE PRIVEE SUR LE PALLIER

LA  VIE  PRIVEE SUR  LE  PALLIER

 

«  Regardez me dit mon voisin, toute ma vie  priée étalée par terre.

Il me  mon montre son courrier et énumère :

- Relevé de compte de la sécurité sociale ! On sait tout sur ma santé.

- Avis d’imposition : On sait tout sur mes revenus.

- Lettre de la Cour d’Appel de Paris : On sait tout sur mes affaires judiciaires.

- Une lettre de mon syndic : On sait tout sur mes arriérés de charges.

- Sans compter les avis de passage d’huissiers égarés !

- Convocation au tribunal jamais transmise : Jugement rendu en mon absence

Tout est à terre  il n’y a qu’à s’en servir !

N’est-il pas plus simple d’installer une boîte aux lettres dans l’entrée ?

Oui mais comment l’imposer quand le syndic refuse même de  soumettre la résolution au vote des copropriétaires ?

 

Narcivernav

 

 

SOYONS BIEN AVEC TOUT LE MONDE !

SOYONS BIEN !

 

Voici une petite chanson pour accompagner vos  assemblées générales:

Bientôt la musique de notre ami Jean Pierre Lombard créé spécialement pour nous sera diffusée sur ce blog.

 

Soyons bien avec le gardien

Pour qu’il  ne parte pas avec l’escalier

Soyons bien

Soyons bien avec le plombier

Pour qu’il ne casse pas le robinet

Soyons bien

Soyons bien avec le vitrier

Pour qu’il ne nous  fasse pas passer 

Par dessus bord

Soyons bien

Soyons bien  avec le syndic

Pour qu’il prenne en charge notre sinistre

Soyons bien

Soyons bien avec la dame du quatrième

Pour qu’elle nous fasse une fuite heureuse

Soyons bien.

Soyons bien avec le gardien pour qu’il ne casse pas

Le code d’accès

Soyons bien

Soyons bien avec Monsieur Evian parce qu’il habite Eaubonne

Soyons bien

OUI  SOYONS  BIEN AVEC  TOUT  LE MONDE !

Et surtout avec le Président de touts les Présidents !

 

Narcivenav

 

 

L’ART DE CONTOURNER LA LOI !

    L’ART DE CONTOURNER LA LOI !

Un exemple flagrant :

 

Comme  nous le savons tous (du moins je l’espère) chaque copropriétaire est en droit  de soumettre  une résolution à l’approbation de l’assemblée  générale, à condition d’envoyer son courrier  au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.
Mais comment connaitre la date de l’assemblée avant l’envoi de la convocation ?

 Puisqu’une fois la convocation envoyée on ne peut plus rien soumettre au vote par l’envoi d’un additif à l’ordre du jour ?

Je ne sais pas ce que disent les textes à ce sujet mais voilà comment quelques syndics ont  déjà réussit  à contourner la loi.

Le syndic envoi une lettre d’information aux copropriétaires les avisant de la tenue prochaine d’une assemblée générale trois mois à l’avance en leur donnant
UN MOIS pour soumettre leur résolution à l’ordre du jour !

Vous allez me dire mais c’est bien il leur donne plus que ce que la loi exige !
Ce n’est qu’à leur avantage !
Eh bien non !
Il leur retire  le droit de pouvoir le faire jusqu’à un mois avant la date de la tenue de l’assemblée ! Il les oblige  donc à le faire 3 mois avant.
Il ne donne PLUS que pour en  retirer PLUS.

Je ne pense pas que cela soit légal.

Les copropriétaires ont toujours le droit d’envoyer  leur courrier un mois avant  la tenue de l’assemblée !

L’un de vous m’a appris qu’un syndic usa de la sorte en envoyant le courrier en plein fêtes de fin d’années, le 20 décembre leur donnant comme date limite le 20 janvier alors que l’assemblée a lieu le 20 mars !
Ce syndic ne mérite-t-il pas le prix d’excellence  pour ce CADEAU ?

[email protected]

PEUT-ON CHANGER LA LOI ?

         PEUT-ON  CHANGER   LA  LOI ?

Pas encore mais on devrait.

Prenons l’exemple de la copropriété.

Toute infraction ou délit que ce soit en civil ou en pénal se prescrit par 3 ou 5 ans.

Ce qui veut dire  que l’on ne peut entreprendre une action en justice au de là d’un certain délai.  5 ans pour les infractions civiles, et 3 ans pour les infractions pénales.

En ce qui concerne la copropriété le problème se pose tout autrement.

La plupart des actions en justice consistent  en l’annulation de résolutions d’assemblées générale. Or ces actions se prescrivent par deux mois !

Si personne ne demande l’annulation d’une résolution d’assemblée générale dans les deux mois qui suivent l’assemblée  personne ne pourra l’annuler, combien même  on s’apercevrait qu’elle avait été prise en méconnaissance totale de l’intérêt collectif.

Ceci encourage  les abus.

Dans mon prochain billet  le  sujet suivant :

COMMENT  UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES  S’EST  RETROUVE  CREDITEUR DE  200 000   EUROS  GRACE   A  L’ACTION   EN  JUSTICE D’UN   COPROPRIETAIRE !

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LE CHOIX DE L’ENTREPRISE LA MIEUX DISANTE

          MYTHE   OU   REALITE ?

Comment choisit- on l’entreprise ?

Le  syndic  doit présenter trois devis établi par trois entreprises différentes et les copropriétaires choisissent en principe la mieux « disante »  c’est à dire la moins chère.

Mais comment  sont choisies ces trois entreprises ?

C’est bien sûr le syndic qui les charge d’établir des devis.

Dans  99 % des cas  pour ne pas dire 100% des cas ce sont les entreprises avec lesquels le syndic a « l’habitude » de travailler !

Cela est normal. Quand un syndic à 10 ravalements à effecteur dans l’année il ne va pas  changer d’entreprise  pour chaque immeuble !

Le copropriétaire dans tout ça que choisit- il ?

Ce que le syndic a choisit !

Que peut-il faire d’autre ?

 RIEN !

Alors changeons cela ;  Comment ?

J’invite chacun et chacune de  vous à faire des suggestions.

Ce blog est gratuit et libre mais n’accepte aucune publicité.

 LA LIBRE EXPRESSION EST SA DEVISE!

 N’AYEZ PAS PEUR

Narcivernav

 

IL FAUT ETRE « BIEN » AVEC LES GARDIENS !

 

IL  FAUT  ETRE «  BIEN »  AVEC LES GARDIENS !

C’est ce que l’on dit.

 Mais pourquoi spécialement avec les gardiens ?

Ne faut-il pas être « bien » avec tout le  monde ?

Alors voilà «  SOYONS  BIEN » AVEC  TOUT  LE  MONDE

BONNE  ET  HEUREUSE  ANNE  A  TOUTES  ET  A  TOUS.

Notre blog a déjà été visité 620 fois un vrai succès auquel je ne m’attendais pas.

P.S. Comme vous avez du le remarquer j’ai choisi un blog payant afin de vous éviter la publicité. MAIS   IL  EST TOTALEMENT GRATUIT  POUR  VOUS TOUS  ET VOUS AVEZ LE DROIT DE DIRE VOTRE MOT!

Je vais donc me permettre  d’en faire une toute petite remarque:

Je recommande à vous tous  la lecture du livre  de Nathalie Azoulai:

« UNE ARDEUR INSENSEE. »

Il ne vous lâchera pas. Je ne vous en dirai pas plus.

 

Cette note  a été un peu rectifiée:

 Aujourd’hui nous arrivons à  1040 visites !

Narcivernav.

 Preuves :

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LE SYNDICAT DES COPROPRIETERES N’EST PAS UN SYNDICAT !

 

Pour comprendre la gestion de la copropriété il faut un peu  de connaissance.

Mais beaucoup s’imaginent que c’est hors de leur  portée.

C’est pour cela que très peu se déplacent aux l’assemblées générales, et beaucoup n’osent  même pas émettre  une opinion.

Ceux  qui ont appris  quelque  chose le gardent pour eux et en font un POUVOIR.

Certains utilisent ce savoir  pour intimider et imposer leur propre désir qui n’est pas toujours dans l’intérêt de touts les copropriétaires.

Alors que le code  de la copropriété est tout à fait accessible.

Je vous en prie faites un effort ! Ne serait-ce que pour donner l’exemple à vos enfants !

Bien plus l’Association l’ARC a  édité des ouvrages d’une extrême simplicité qui expliquent tout. Il suffit de les lire.

 Même  s’il faut s’aider du Larousse.

Malheureusement ces ouvrages ne sont pas connus de tous.

Un copropriétaire qui se respecte doit au moins savoir comment est gérée sa copropriété.

Le syndic et le conseil syndical doivent lui faciliter la tache.

Car comme dit encore Jean Jacques Rousseau :

«  De lui-même le peuple veut toujours son bien, mais de lui même  il ne le voit pas toujours ;

La volonté  générale est toujours DROITE mais le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairé. Il faut lui faire voir les objets tels qu’ils sont, quelques fois tels qu’ils doivent lui paraître, lui montrer le bon chemin qu’elle cherche, la garantir des volontés particulières, rapprocher à ses yeux les lieus et les temps, balancer  l’attrait des avantages  présents et sensibles par le danger des maux éloignés et cachés…. »

Le savoir ça se transmets ça ne se garde pas pour soi.

Votons en connaissance de cause et ne laissons personne décider pour nous.

Ne nous laissons pas intimider par l’utilisation abusive d’une terminologie sophistiquée qui n’a pour but que de nous exclure des débats !

 

NE LAISSONS PAS TRANSFORMER CE SAVOIR EN POUVOIR 

 

 

LES SYNDICS SERONT CONTRAINTS PAR LA FORCE

Voici ce que je viens de lire sur le site de la  revue « le particulier » :

Hervé Novelli a annoncé que la liste des tâches incluses dans le forfait des syndics sera fixée par arrêté.

"Je souhaite fixer par arrêté, d'ici la fin du 1^e trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires" vient d'annoncer Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du commerce, aux Assises de la consommation.

La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) n'a pas attendu cette annonce officielle pour crier à la trahison. Loin d'en être une, à notre avis, l'établissement d'une liste des tâches incluses dans les honoraires de syndic, aura le mérite de clarifier le prix pour les copropriétaires et surtout d'uniformiser une pratique souvent nébuleuse et très variable d'un professionnel à un autre.

Retour sur une issue prévisible

Nous nous y attendions, seuls les syndics croyaient à l'arlésienne. Déjà en juin 2009, nous avons publié une réponse ministérielle qui préfigurait de ce qui pourrait être si les syndics ne se pliaient pas spontanément à l'avis du CNC (Conseil national de la consommation) reprenant les 18 prestations courantes qui devaient être obligatoirement incluses dans le forfait des syndics (Les contrats de syndic devront être conformes).

Puis tout récemment, l'ARC (Association des responsables de copropriété) dénonçait un affligeant constat. Après enquête, plus de la moitié des syndics ne respectaient pas l'avis du CNC (Contrat de syndic : plus d’abus qu’on ne le dit !).  

Stéphanie Delmas  

Sources légales :

Communiqué de presse Fnaim du 26/10/2009 : La Fnaim dénonce la mise en place d’une « réglementation concernant les syndics » qui consistera à « fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires. » (pdf, 36,34 Ko).

AU FAIT AVEZ-VOUS LU LE CONTRAT DE VOTRE SYNDIC AVANT DE

LE RENOUVELER ?

Bien sûr que  NON !  Il était totalement enfui dans une liasse de documents !

Et pour cause les honoraires ont plus que  triplé 

Ah bon on ne s’était  pas aperçu !  Ah ça alors ! où est passé le conseil syndical ?

Cherchez , cherchez !

Voilà pour aujourd'hui:

Tout  le monde est débordé mais personne  ne fera  le  travail à   votre place!

 LISEZ LISEZ LISEZ  avant de  signer

 

 

 

 

LE PROBLEME DES GARDIENS ET GARDIENNES.

 

 

LE  PROBLEME DES GARDIENS ET GARDIENNES.

 

La question que se posent beaucoup de copropriétaires est de savoir s’ils peuvent ou pas supprimer le poste de gardien dans leur immeuble.

Voici ce que j’ai lu dans la revue le particulier
Copropriété : voter la suppression du poste de concierge
(Le Particulier n° 1031, article résumé)

Saisie par un copropriétaire qui contestait la suppression du poste de concierge, une cour d’appel avait jugé que cette décision aurait dû être votée à l’unanimité des copropriétaires. Les juges se fondaient sur le règlement de copropriété de l’immeuble qui stipulait que : «le service de l’immeuble est assuré par un concierge si le syndicat en décide ainsi». Mais la Cour de cassation (Cass. civ. 3e du 24 septembre 2008, n° 07-17.039) a considéré que cette rédaction du règlement n’imposait pas l’existence du concierge, mais la laissait à la discrétion des copropriétaires. Dès lors, la double majorité dite de l’article 26 était suffisante pour supprimer le poste de concierge. Cette décision confirme la tendance de la jurisprudence à considérer que la suppression du concierge/gardien d’immeuble est possible lorsque des solutions équivalentes sont mises en place.

 

J’ai trouvé bon également bon de vous  porter à votre connaissance la lettre de Monsieur Fretté qui est parue dans la même revue.

18/12 - 00:00 projet de revalorisation du métier de gardien d'immeuble
J'ai lu avec attention dans le numéro de décembre 2008 de "La revue de l'Habitat" l'article sur le projet de revalorisation du métier de gardien d'immeuble.
Je m'étonne de votre absence de réaction à ce projet.

En effet, nous sommes face à une profession déjà extrêmement privilégiée, frôlant souvent la rente de situation : 13 ème mois, remplacements d'été payés double, possibilité de prolonger , de droit, le travail au delà de l'âge de la retraite, l'absence de tout contrôle sur la qualité du travail, sans compter les opportunités de rémunérations parallèles non déclarées qu'offre la profession.

La convention collective des gardiens d'immeuble est particulièrement avantageuse, ce qui fait que les places sont chères. Et elles le seront d'autant plus que la profession scie peu à peu la branche sur laquelle elle est assise. Il ne faut pas s'étonner que les copropriétés ne renouvellent que rarement les contrats de gardiennage pour se tourner de plus en plus vers des société de service, moins exigeantes et moins contraignantes car une non satisfaction se traduit rapidement par un non renouvellement du contrat.

Vous devez savoir que le poste gardiennage représente souvent 30 à 40% du budget d'une copropriété, loin devant les charges de syndic (en dépit de leur responsabilité croissante ) et loin devant les charges d'entretien courant.
Revaloriser les fonctions d'employé d'immeuble, c'est provoquer indirectement une augmentation des charges de copropriété, déjà largement supérieure à l'inflation. Et pour quel bénéfice ?

Sous couvert de "défendre une profession", au demeurant très respectable, la volonté avouée des pouvoirs publics est "créer du lien social", maître mot des idéologues de droite et de gauche qui nous gouvernent...

Mais, les copropriétés n'ont que faire de ces considérations politiques : il s'agit avant tout de bénéficier des services d'une personne capable d'assurer le nettoyage de l'immeuble et d'offrir un temps de présence facilitant le travail des tiers intervenants dans l'immeuble.
Ne nous laissons pas imposer une réforme dans laquelle les intérêts des copropriétaires ne sont pas pris en compte.

Au lieu de faire de l'ouvriérisme mal placé, les pouvoirs publics et le législateurs feraient bien de s'attaquer aux véritables problèmes que rencontrent les copropriétés, problèmes qui sont de moins en moins traitables par les dispositions de la loi de 1965 et du décret de 1967.

Tous les spécialistes du droit de la copropriété en conviennent : pouvoirs des syndics insuffisants pour combattre les désordres d'origine privative, législation stupide sur les assurances ayant pour conséquence la déresponsabilisation et les transferts des charges d'indemnisation sur la copropriété, formalisme excessif sur les assemblées générales et j'en passe...

Au moment où le pouvoir d'achat baisse, il convient de rappeler que les copropriétaires, qui sont parfois des personnes très modestes, certaines étant même parfois au dessous du seuil de pauvreté, ne sont pas des vaches à lait.

Voilà l'exemple d'une réforme que personne ne demandait et qui n'améliore en rien la situation des copropriétés qui sont en droit d'attendre un peu plus d'écoute et de bon sens de la part du législateur...

La parole est  à vous !

Narcivernav le Blog des copropriétaires qui parlent