SYNDIC BENEVOLE : TRAVAIL GRATUIT OU TRAVAIL DISSIMILE ?
Décidémant on continue de taper sur les syndics comme s’ils étaient responsables de tous les abus !
Malgré tout mon respect pour L’ARC l’Association des responsables de copropriétés je ne pense pas que le choix de syndics bénévoles
résoudrai les problèmes !
Loin de là cela ne ferait que les multiplier et créerait une très mauvaise ambiance dans la copropriété!
Les copropriétaires ont bien sûr des intérêts communs mais aussi des intérêts particuliers.
Certains sont bailleurs et souhaiteraient faire le plus possible de travaux puisqu’ils les déduisent les frais de leurs revenus.
Certains sont frileux et d’autres ne supportent pas la chaleur ;
Certains veulent des gardiens d’immeuble et d’autres pas.
Impossible de concilier tout ce monde.
Le syndic est un préposé du Syndicat des copropriétaires.
On ne peut avoir deux statuts à la fois !
De toute façon l’article 21 de la loi de 1965 stipule.
- Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Les effets fâcheux de cet article c’est qu’il a substitué un pouvoir à un autre pouvoir : Celui du Conseil Syndical !
Il est extrêmement rare voire presque jamais qu’un syndicat de copropriétaires n’approuve pas comptes ou qu’il ne donne pas la quitus au syndic !
Le travail de syndic est fastidieux et il ne sera jamais fait convenablement sans rémunération.
Le conseil syndical a pour rôle principal de contrôler tout ce que fait le syndic.
S’il le fait correctement aucun déboire ne sera possible.
Si les syndics sont si mal contrôlés c’est justement parce que cette mission est bénévole.
Il me semble que le mieux serait de responsabiliser les copropriétaires et les aider à connaître leur droits.
L’ARC a fait beaucoup dans cette direction par la diffusion d’un SAVOIR qui semblait n’être accessible qu’à quelques uns !
La loi semble plus lisible grâce aux travaux de l’ARC. Il faut continuer dans ce sens là ;
Le compte séparé rendu obligatoire, et les facilités que donne l’accès aux comptes par internet vont permettre à tous les copropriétaires de contrôler ce qui se fait.
Ce qu’il serait bon à instituer, à mon avis, ce serait l’instauration d’une pré- assemblée avant l’assemblée générale un mois avant la tenu de l’A.G ;
Ceci permettra aux copropriétaires de réfléchir et de se renseigner avant le vote. En cas de gros travaux ils pourront prospecter et consulter les entreprises.
C’est le devoir de chacun de diffuser le SAVOIR afin qu’il ne devienne pas un POUVOIR.
N’oublions surtout pas que personne n’est au dessus de tout soupçon !
Alors que cherche-t-on ?
A Remplacer le travail du syndic par un travail gratuit ou un travail dissimulé ?
Fort heureusement,
Les nouvelles dispositions vont maintenant pousser les membres du conseil syndical à plus de responsabilités alors que jusque là ils étaient couverts par leur bénévolat !
Article 25
- Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges.
Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile.
Tout a fait d'accord!
Syndic et Conseil Syndical sont des instances CAPTIVES l'une de l'autre!
C'est à dire qu'ils se mettent toujours d'accord avant l'assemblée!
L'assemblée dit toujours "OUI" en dehors de quelques rares cas courageux!
On devrait pouvoir poursuivre le conseil syndical pour manquement à son devoir d'information!
Rédigé par : Antoinette | 24 novembre 2014 à 13:57