narcivernav

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE

 

JE VOUS RECOMMANDE LE  LIEN SUIVANT DONT VOCI UN PETIT EXTRAIT

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE

RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1) Considérant :

- que l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 31 décembre 1985, dispose, en ses alinéas 1, 2, 3 et 4 :

« Dans tout syndicat de copropriétaires un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat... »

1. Sur le plan législatif et réglementaire :
   • le caractère, en principe, obligatoire de l'institution du conseil syndical dont la finalité est « d'assurer un dialogue et une information entre l'ensemble des copropriétaires et le syndic, ce qui est le meilleur moyen de maintenir un climat de confiance réciproque » (Rapport M. Bonnemaison, Doc. Ass. Nat. n°2960, p. 16) ;
   • le rôle d'assistance et de contrôle conféré au conseil syndical qui exclut tout pouvoir d'engager le syndicat ;
   • le rôle important dévolu au règlement de copropriété et, à défaut à l'assemblée générale, pour fixer ou modifier les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical.

 

 

VOUS AVEZ DIT DEMOCRATIE ?

VOUS   AVEZ   DIT   DEMOCRATIE ? 

 

Par démocratie  on entend l’obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du plus grand.

Mais en réalité qu’en est-il ? Est-ce vraiment le grand nombre qui l’emporte ?

A vue d’œil  oui mais en vérité c’est un tout petit nombre  qui impose au grand nombre !

 

En effet dans la plupart de Assemblées générales   comme partout ailleurs il y a  30% d’actif  qui sont présents avec  20% de passifs qui leur confie leur voix ou leur pouvoir et 50 % qui préfèrent ne pas s’en mêler.

C’est donc toujours le petit nombre qui décide. Tout comme pour les élections Présidentielles.

 

Comment faire pour  obtenir plus de participation ? Plus d’implication ?

- La diffusion du savoir.

- Mais le petit  nombre qui sait le garde pour lui. Il transforme ainsi la démocratie en dictature.

- Qui peut trouver un remède à cela ?

 

 

Narcivernav

 

LA VIE PRIVEE SUR LE PALIER

 

LA  VIE  PRIVEE SUR  LE  PALIER

 

«  Regardez me dit mon voisin, toute ma vie  priée étalée par terre.

Il mon montre son courrier et énumère :

- Relevé de compte de la sécurité sociale ! On sait tout sur ma santé.

- Avis d’imposition : On sait tout sur mes revenus.

- Lettre de la Cour d’Appel de Paris : On sait tout sur mes affaires judiciaires.

- Une lettre de mon syndic : On sait tout sur mes arriérés de charges.

- Sans compter les avis de passage d’huissiers égarés !

- Convocation au tribunal jamais transmise : Jugement rendu en mon absence

Tout est à terre  il n’y a qu’à s’en servir !

N’est-il pas plus simple d’installer une boîte aux lettres dans l’entrée ?

Oui mais comment l’imposer quand le syndic refuse même de  soumettre la résolution au vote des copropriétaires ?

 

NARCIVERNAV