LE PROBLEME DES GARDIENS ET GARDIENNES.
La question que se posent beaucoup de copropriétaires est de savoir s’ils peuvent ou pas supprimer le poste de gardien dans leur immeuble.
Voici ce que j’ai lu dans la revue le particulier
Copropriété : voter la suppression du poste de concierge
(Le Particulier n° 1031, article résumé)
Saisie par un copropriétaire qui contestait la suppression du poste de concierge, une cour d’appel avait jugé que cette décision aurait dû être votée à l’unanimité des copropriétaires. Les juges se fondaient sur le règlement de copropriété de l’immeuble qui stipulait que : «le service de l’immeuble est assuré par un concierge si le syndicat en décide ainsi». Mais la Cour de cassation (Cass. civ. 3e du 24 septembre 2008, n° 07-17.039) a considéré que cette rédaction du règlement n’imposait pas l’existence du concierge, mais la laissait à la discrétion des copropriétaires. Dès lors, la double majorité dite de l’article 26 était suffisante pour supprimer le poste de concierge. Cette décision confirme la tendance de la jurisprudence à considérer que la suppression du concierge/gardien d’immeuble est possible lorsque des solutions équivalentes sont mises en place.
J’ai trouvé bon également bon de vous porter à votre connaissance la lettre de Monsieur Fretté qui est parue dans la même revue.
18/12 - 00:00 projet de revalorisation du métier de gardien d'immeuble
J'ai lu avec attention dans le numéro de décembre 2008 de "La revue de l'Habitat" l'article sur le projet de revalorisation du métier de gardien d'immeuble.
Je m'étonne de votre absence de réaction à ce projet.
En effet, nous sommes face à une profession déjà extrêmement privilégiée, frôlant souvent la rente de situation : 13 ème mois, remplacements d'été payés double, possibilité de prolonger , de droit, le travail au delà de l'âge de la retraite, l'absence de tout contrôle sur la qualité du travail, sans compter les opportunités de rémunérations parallèles non déclarées qu'offre la profession.
La convention collective des gardiens d'immeuble est particulièrement avantageuse, ce qui fait que les places sont chères. Et elles le seront d'autant plus que la profession scie peu à peu la branche sur laquelle elle est assise. Il ne faut pas s'étonner que les copropriétés ne renouvellent que rarement les contrats de gardiennage pour se tourner de plus en plus vers des société de service, moins exigeantes et moins contraignantes car une non satisfaction se traduit rapidement par un non renouvellement du contrat.
Vous devez savoir que le poste gardiennage représente souvent 30 à 40% du budget d'une copropriété, loin devant les charges de syndic (en dépit de leur responsabilité croissante ) et loin devant les charges d'entretien courant.
Revaloriser les fonctions d'employé d'immeuble, c'est provoquer indirectement une augmentation des charges de copropriété, déjà largement supérieure à l'inflation. Et pour quel bénéfice ?
Sous couvert de "défendre une profession", au demeurant très respectable, la volonté avouée des pouvoirs publics est "créer du lien social", maître mot des idéologues de droite et de gauche qui nous gouvernent...
Mais, les copropriétés n'ont que faire de ces considérations politiques : il s'agit avant tout de bénéficier des services d'une personne capable d'assurer le nettoyage de l'immeuble et d'offrir un temps de présence facilitant le travail des tiers intervenants dans l'immeuble.
Ne nous laissons pas imposer une réforme dans laquelle les intérêts des copropriétaires ne sont pas pris en compte.
Au lieu de faire de l'ouvriérisme mal placé, les pouvoirs publics et le législateurs feraient bien de s'attaquer aux véritables problèmes que rencontrent les copropriétés, problèmes qui sont de moins en moins traitables par les dispositions de la loi de 1965 et du décret de 1967.
Tous les spécialistes du droit de la copropriété en conviennent : pouvoirs des syndics insuffisants pour combattre les désordres d'origine privative, législation stupide sur les assurances ayant pour conséquence la déresponsabilisation et les transferts des charges d'indemnisation sur la copropriété, formalisme excessif sur les assemblées générales et j'en passe...
Au moment où le pouvoir d'achat baisse, il convient de rappeler que les copropriétaires, qui sont parfois des personnes très modestes, certaines étant même parfois au dessous du seuil de pauvreté, ne sont pas des vaches à lait.
Voilà l'exemple d'une réforme que personne ne demandait et qui n'améliore en rien la situation des copropriétés qui sont en droit d'attendre un peu plus d'écoute et de bon sens de la part du législateur...
La parole est à vous !
Narcivernav le Blog des copropriétaires qui parlent
Merci pour cette information .
Dans ma copropriété il y a trois gardiens plein temps pour 50 copropriétaires, ce qui nous faitpresque 100.000 euros de frais!
On nous a toujours dit que l'on ne pouvait rien faire.
Les qardiens servent beaucoup les syndics c'est pour cela qu'ils ne peuvent pas s'en séparer
Ceux sont aussi leur petits agents secrets si j'ose m'exprimer ainsi.
Georges
Rédigé par : Georges | 04 décembre 2009 à 22:41
bonjour,
Quelqu'un a soulevé le problème des conflits d'intérêts.
En effet ce problème est insurmontable dans une copropriété.
Il y a des corpropriétaires qui louent leur appartements ,d'autres qui l'habitent,d'autres qui habitent à la campagne etc...
Il en est de même pour les revenus copropriétaires. Ils sont très disparates. Ceux qui louent par exemple préfèrent faire beaucoup de travaux paceque cela leur fait payer moins d'impôts.
Mettre tout ce monde d'accord c'est très difficile.
Je crois tout de même que les copropriétaires à petits revenus doivent avoir la priorité.
On ne peut tout de même pas mettre un copropriétaire à la porte de chez lui parce qu'un autre veut fair surveiller son appartement par un gardien quand il est à la campagne!
Michèle
Rédigé par : Michèle | 06 décembre 2009 à 17:04
Je ne sais pas si tout le monde a vu les comentaires du mois de
juin. J'en fais un copié collé car je les trouve très pertinents.
Merci encore de nous donner la possiblité de nous exprimer et sans avoir à subir la PUBLICITE comme dans tous les autres blogs!
J'ai vraiment le sentiment que cela va avoir des effets extraordinaires. pourvu que la paticipations soit grande!
Alors voici la copie du commentaire:
"Écoutez donc mes paroles, ô sages parmi les sages ! Examinez sérieusement si je suis entré au cœur de la vie, jusqu’aux racines de son cœur !
Partout où j’ai trouvé quelque chose de vivant, j’ai trouvé de la volonté de puissance ; et même dans la volonté de celui qui obéit j’ai trouvé la volonté d’être maître".
Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra, 2ème partie, "De la victoire sur soi".
..j'ai aussi trouvé la volonté de donner les deniers des autres jamais les siennes...
Rédigé par: Dalas | 18 juin 2009 à 22:37
@Dalas,
@ Dalas,
oui c'est cela dans ma copropriété aussi, on aime beaucoup donner mais surtout pas de sa poche!
au sujet des travaux les syndics ne peuvent pas s'en passer.
cela fait partie de leur rémunération puisqu'ils touchent 5% sur les travaux.
On doit essayer de concevoir d'autres types de contrats de syndics.
à savoir sans contre - partie pour les travaux.
Rédigé par: yayaya | 19 juin 2009 à 22:50
Rédigé par : Michèle | 06 décembre 2009 à 17:37