LE COMPTE SEPARE OBLIGATOIRE

 

COMPTE  SEPARE  ENFIN OBLIGATOIRE  GRAND MERCI A CECILE DUFLOT.

 

Cela fait maintenant treize ans que les copropriétaires (pour la plupart d’entre eux), autorisent  les Syndics de ne pas ouvrir de compte séparés.

Nous ne savons pas quelles sont les motivations qui les poussaient  à voter ainsi presque unanimement.  Mais nous pouvons les supposer :

 

1 - Le vote à main levé ; En effet les copropriétaires  n’osent pas s’opposer publiquement et ouvertement.

2  - Les syndics leur font croire que cela leur permettaient d’avoir des reports d’échéances pour le paiement des charges. ( et un tas de choses qui en fait n’ont jamais été dites publiquement. Nous espérons  en savoir d’avantage et nous invitons tous les copropriétaires de s’exprimer sur ce blog.

3 -  Ce sont les dirigeants du conseil syndical qui poussaient tout le monde a voter « pour », car cela donnait une justification à leur existence.

4 - Maintenant les choses sont bien simples. Les  copropriétaires qu’ils soient membre du  conseil  Syndical ou pas, pourront suivre et contrôler les comptes.

Quelques exemples :

Réparation de fuites en caves  45 .000 euros. A cela il est obligatoire de transmettre les devis ainsi que les factures.

Emplacement de cuvette de W.C. dans la loges 5000 euros ; Là aussi il sera joint le devis et la facture.

Règlement de sinistre pour Monsieur « X » 10.000 euros ; il faudra justifier du devis des facture  mais aussi du payement effectué par l’assureur.

Nou allons donc demander à ce que chaque copropriétaire puisse accéder au compte de sa copropriété via internet. Quel soulagement !

 

  Mais alors  à quoi sert le Conseil Syndical ?

A rien désormais chaque copropriétaire est  membre du conseil syndical et il a le devoir de veiller à ce que tout soit  régulier.

Chaque copropriétaire a le droit de soumettre à l’ordre du jour de l’assemblée les résolutions qu’il souhaite faire adopter.

Bon courage à vous tous ! Commencez par envoyer les résolutions que vous souhaitez faire adopter. Tout est permis mais l’assemblée  ne peut  voter que ce qui est autorisé par  la LOI GENERALE

LE SYNDIC en tant que PROFESSIONNEL  SERA SEUL RESPONSABLE DU RESPECT  DE LA LOI du 10 juilet1967 de se différents  décrets.

 

 

 

 

Comments

[Rédigé par : Marie]

Cela est vrai que nous ne savions pas pourquoi on nous faisait voter cela. Mais personne ne s'étati jamais opposé; c'est cela qui est bizarre:
le syndic ne nous avait jamais rien expliqué

[Rédigé par : G.R]

Les syndics racontent à chaque copropriété qu'ils y a des copropriétés très riches et qu'en mélangeant les comptes cela leur permet de favoriser les plus pauvres!
Les syndics sont-ils des assistants sociaux?
les copropriétatires ne sont pas sous tutelle du syndic ils doivent assumer leur responsabilité et gérer leur affaires conformément à leur budget, tout comme ils payent leurs impôts.
pourquoi les encourager à traîner?
Je suis tout à fait d'accord pourle compte séparé
qui permet une grande transparence.

G.R

[Rédigé par : Claudette]

Je crois que ce qui poussait les copropriétaires à voter contre un compte séparé était surtout la menace du syndic de faire payer le compte séparé beaucoup plus cher que le compte unique.

C'est très bien si le compte séparé est devenu obligatoire. Ils ne pourront plus utiliser cet argument.

45000e pour réparation de fuites d'eau, je n'ai jamais vu ça ! Ou alors c'est une somme de factures de toutes les fuites d'eau qui ont eu lieu au cours de l'année dans un immeuble, et encore !
Le devis obligatoire dans la convocation à AG ne vaut que pour les gros travaux, pas pour la réparation d'une fuite d'eau. Dans ce cas, il y a souvent urgence. Il n'y a pas forcément de devis. Le syndic fait réparer et paie si la réparation n'est pas privative, et elle est alors comptabilisé avec toutes les petites factures de plomberie que le syndic ou son comptable doivent tenir à jour pour pouvoir être contrôlé par le président du CS, qui lui même en rendra compte au Syndicat des copropriétaires le jour de l'AG.
Là-dessus, je ne suis pas sûre que cela change avec un compte séparé.

Mais effectivement les comptes devraient être beaucoup plus lisibles et clairs, et les sommes détenues pourront être placés au profit des copropriétaires.
Par contre , si une copropriété est en difficulté, si les rentrées d'argent sont trop tardives ou ne se font pas, tous les copropriétaires en pâtiront, ne pourront pas faire les travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble.

[Rédigé par : Bernadette]

Enfin une bonne mise au point je vous la recommande

INTER-COPROPRIETES ACTUALITE ®

Rendre obligatoire
le compte séparé

Le compte bancaire ou postal ouvert au nom du Syndicat de copropriétaires, personne morale "sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du Syndicat" est une obligation légale du Syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles en copropriété). Sauf si l'Assemblée générale du syndicat à la majorité de l'article 25 de cette loi, vote une dispense au .....

[Rédigé par : Michel]

C'est très bien que l'on a interdit de fair voter cette dépense qui constituait une aberration juridique

incommensurable)