L’ART DE CONTOURNER LA LOI !

    L’ART DE CONTOURNER LA LOI !

Un exemple flagrant :

 

Comme  nous le savons tous (du moins je l’espère) chaque copropriétaire est en droit  de soumettre  une résolution à l’approbation de l’assemblée  générale, à condition d’envoyer son courrier  au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.
Mais comment connaitre la date de l’assemblée avant l’envoi de la convocation ?

 Puisqu’une fois la convocation envoyée on ne peut plus rien soumettre au vote par l’envoi d’un additif à l’ordre du jour ?

Je ne sais pas ce que disent les textes à ce sujet mais voilà comment quelques syndics ont  déjà réussit  à contourner la loi.

Le syndic envoi une lettre d’information aux copropriétaires les avisant de la tenue prochaine d’une assemblée générale trois mois à l’avance en leur donnant
UN MOIS pour soumettre leur résolution à l’ordre du jour !

Vous allez me dire mais c’est bien il leur donne plus que ce que la loi exige !
Ce n’est qu’à leur avantage !
Eh bien non !
Il leur retire  le droit de pouvoir le faire jusqu’à un mois avant la date de la tenue de l’assemblée ! Il les oblige  donc à le faire 3 mois avant.
Il ne donne PLUS que pour en  retirer PLUS.

Je ne pense pas que cela soit légal.

Les copropriétaires ont toujours le droit d’envoyer  leur courrier un mois avant  la tenue de l’assemblée !

L’un de vous m’a appris qu’un syndic usa de la sorte en envoyant le courrier en plein fêtes de fin d’années, le 20 décembre leur donnant comme date limite le 20 janvier alors que l’assemblée a lieu le 20 mars !
Ce syndic ne mérite-t-il pas le prix d’excellence  pour ce CADEAU ?

[email protected]

Comments

[Rédigé par : Claude]

Pourquoi le syndic a-t-il proposé aux copropriétaires d'envoyer une résolution à l'Ordre du Jour? D'habitude cela va de soi et les copropriétaires sont censés être au courant. On pourrait penser qu'il n'y était pas obligé,et qu'il est un syndic bien prévenant. Mais pourquoi a-t-il demandé d'envoyer un courrier en donnant une date plus avancée que la date légale? On ne peut le savoir mais
sans doute suppose-t-il qu'il a affaire à des personnes qui ne connaissent pas la loi et ne s'en soucient pas. D'où l'intérêt des copropriétaires de bien se renseigner !