L’ACTION EN JUSTICE CONTRE LE SYNDICAT !
Il y a du nouveau.
Come nous l’avons vu plus haut les copropriétaires peuvent être emmené à voter en toute bonne foie une résolution qui n’est pas dans leur intérêt, ou qui n’est pas régulière en la forme.
Si un copropriétaire s’étant aperçu de sa méprise et veut annuler la résolution adoptée il ne peut le faire qu’en assignant le syndicat des copropriétaires qui n’y est pour rien. Ceci est absurde parcequel e syndicat des cropropriétaires c'est lui!
Cela crée des animosités et des malentendus.
Voici ce que j’ai trouvé dans la revue « le particulier » à ce sujet
Quand le syndic est responsable de l'annulation de l'assemblée générale
Parce qu'il est mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic est responsable des fautes qu'il commet.
Une assemblée générale de copropriété est annulée en justice, à la demande d'un copropriétaire, parce que la convocation ne lui avait pas été envoyée dans les temps. Le syndicat des copropriétaires a donc assigné le syndic pour obtenir réparation du préjudice subi.
Si la Cour d'appel a louvoyé en retenant que rien ne peut être reproché au syndic à cause des incertitudes jurisprudentielles quant au calcul du délai de convocation, la Cour de cassation a été bien plus ferme. Selon elle, le syndic doit pourvoir au mieux aux intérêts du syndicat des copropriétaires et le préserver de tout risque connu. C'est un mandataire qui répond des fautes qu'il commet dans sa gestion (c. civil, art. 1992).
NARCIVERNAV LE BLOG DESCOPROPRIETAIRESQUI PARLENT
C'est un grand progrès mais c'est insuffisant.
Tout corpropriétaire doit pouvoir assigner directement le syndic.
Il n'est pas en droit de faire voter n'importe quoi.
J'ai connu une copropriétaire qui avait assigné le syndicat pour annuler une A.G. La malheureuse on la montrait du doigt comme si elle avait commis un délit alors que tout compte fait tout le monde était bien content de voir la résolution annulée!
Je vous donnerai d'autres renseignements sur cette affaire quand j'aurai un peu plus de temps.
Rédigé par : la campagne | 28 novembre 2009 à 18:09
la Cour de cassation a été bien plus ferme. Selon elle, le syndic doit pourvoir au mieux aux intérêts du syndicat des copropriétaires et le préserver de tout risque connu. C'est un mandataire qui répond des fautes qu'il commet dans sa gestion (c. civil, art. 1992).
PEUT ON AVOIR LA JURISPRUDENCE???
ET PEUT ON SAVOIR SI DEPUIS ON PEUT ASSIGNER DIRECTEMENT LE SYNDIC???
Joelle
Rédigé par : Joelle | 28 novembre 2009 à 18:19
Je suis enchantée par cette nouvelle!
Cela m'est arrivé plus d'une fois où j'ai voulu faire annuler une assemblée et je ne l'ai pas fait parceque je considérais que ce n'était pas aux copropriétaires de trinquer!
CELA VA METTRE FIN A TOUS LES ABUS DE POUVOIR!
merci encore.
Madeleine
Rédigé par : Madeleine | 09 décembre 2009 à 11:37
Il faut diffuser cela, car si on hésite tant à faire un procès c'est par peur des représailles..On devient absolument haissable!
on entend dire oh la la il nous a fait un procès, pourquoi vous nous avez fait un procès . ect...
J'espère que la loi changera bientôt pour que l'on puisse assigner directement le syndic car c'est lui le responsbale légal
en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires.
Parfois il obéit au conseil syndical contre son gré car il peut être révoqué à tout moment!
C'est un genre de C.P.E .
Roger
Rédigé par : roger | 13 mai 2010 à 08:51
Les copropriétaires n'ont pas à payer pour les fautes commises par leur Syndic, même s'il a réussit à se faire couvrir par le Conseil Syndical.
Duvla Uzan
Rédigé par : Duval Uzan | 29 janvier 2012 à 16:32
SI LA VOLONTE GENERALE PEUT ERRER
.."la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique; mai il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient la même rectitude .
On veut toujours son bien
MAIS ON NE LE VOIT PAS TOUJOURS.
Jamais on ne corrompt le peuple mais souvent on le trompe, et c'est alors seulement qu'il parait vouloir ce qui est mal..."
( Jean jacques Rousseau- le contrat social)
Il faut donc bien informer les copropriétaires et non seulement leur demander d'approuver aveuglément
Rédigé par : duval uzan | 15 juin 2013 à 14:40